Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #I. DES HOSTILITES #B. Règles de conduite à l'égard des choses #b) Du matériel sanitaire - Art. 35.
    ' Les dispositions tutélaires des blessés, qui font l'objet des art. 10 et suivants, seraient insuffisantes si une protection spéciale n'était pas également accordée aux établissements sanitaires. Aussi, en vertu de la Convention de Genève '.

    Article 35

    Les ambulances et les hôpitaux à l'usage des armées sont reconnus neutres et doivent, comme tels, être protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouve des malades ou des blessés.


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