Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #II. DES TERRITOIRES OCCUPES #B. Règles de conduite à l'égard des personnes - Art. 43.
    Article 43

    L'occupant doit prendre toutes les mesures qui dépendent de lui pour rétablir et assurer l'ordre et la vie publique.

    ' A cet effet ',

    [ Voir article 44 ]


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