Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #II. DES TERRITOIRES OCCUPES #B. Règles de conduite à l'égard des personnes - Art. 44.
    [ Voir aussi article 43 ]

    Article 44

    L'occupant doit maintenir les lois qui étaient en vigueur dans le pays en temps de paix, et ne les modifier, ne les suspendre ou ne les remplacer que s'il y a nécessité.


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