Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #II. DES TERRITOIRES OCCUPES #C. Règles de conduite à l'égard des choses #b) Propriétés privées - Art. 56.
    Article 56

    Les prestations en nature (réquisitions), réclamées des communes ou des habitants, doivent être en rapport avec les nécessités de guerre, généralement reconnues, et en proportion avec les ressources du pays.
    Les réquisitions ne peuvent être faites qu'avec l'autorisation du commandant dans la localité occupée.


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