Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #II. DES TERRITOIRES OCCUPES #C. Règles de conduite à l'égard des choses #b) Propriétés privées - Art. 59.
    Article 59

    Dans la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il est tenu compte aux habitants du zèle charitable déployé par eux envers les blessés.


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