Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #III. DE LA CONDITION DES PRISONNIERS DE GUERRE #A. Régime de la captivité - Art. 61.
    ' La captivité n'est ni une peine qu'on inflige aux prisonniers de guerre (art. 21 ), ni un acte de vengeance ; c'est seulement un séquestre temporaire, qui doit être exempt de tout caractère pénal '.
    ' Dans les dispositions suivantes, il est tenu compte à la fois des égards qui sont dus aux prisonniers et de la nécessité de s'assurer de leur personne '.

    Article 61

    Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés.


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