Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #III. DE LA CONDITION DES PRISONNIERS DE GUERRE #A. Régime de la captivité - Art. 62.
    Article 62

    Ils sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée ennemie.


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