Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #III. DE LA CONDITION DES PRISONNIERS DE GUERRE #A. Régime de la captivité - Art. 67.
    Article 67

    Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires.


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