Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #III. DE LA CONDITION DES PRISONNIERS DE GUERRE #A. Régime de la captivité - Art. 68.
    Article 68

    Contre un prisonnier fugitif on peut, après sommation, faire usage des armes.
    S'il est repris avant d'avoir pu rejoindre son armée ou quitter le territoire soumis au capteur, il est passible seulement de peines disciplinaires ou soumis à une surveillance plus sévère.
    Mais si, après avoir réussi à s'échapper, il est capturé de nouveau, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure.
    Toutefois, si le fugitif ressaisi ou capturé à nouveau avait donné sa parole de ne pas s'évader, il peut être privé des droits de prisonnier de guerre.


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