Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #III. DE LA CONDITION DES PRISONNIERS DE GUERRE #B. Cessation de la captivité - Art. 73.
    ' Les motifs qui légitiment la détention de l'ennemi capturé n'existent que pendant la durée de la guerre. En conséquence ',

Article 73

La captivité des prisonniers de guerre cesse de droit par la conclusion de la paix, mais leur libération est alors réglée d'un commun accord entre les belligérants.


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