Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #III. DE LA CONDITION DES PRISONNIERS DE GUERRE #B. Cessation de la captivité - Art. 74.
    ' Avant cette époque et en vertu de la Convention de Genève ',

    Article 74

    Elle cesse aussi de droit pour les prisonniers blessés ou malades qui, après guérison, sont reconnus incapables de servir de nouveau.
    Le capteur doit alors les renvoyer dans leur pays.


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