Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX #III. DE LA CONDITION DES PRISONNIERS DE GUERRE #B. Cessation de la captivité - Art. 76.
    ' Même sans échange ',

    Article 76

    Les prisonniers peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas.
    Dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement les engagements qu'ils ont librement contractés et qui doivent être clairement spécifiés. - De son côté, leur propre gouvernement ne doit exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée.


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