Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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TROISIEME PARTIE : SANCTION PENALE - Art. 86.
    Article 86

    Dans les cas graves où des représailles apparaissent comme une nécessité impérieuse, leur mode d'exercice et leur étendue ne doivent jamais dépasser le degré de l'infraction commise par l'ennemi.

    Elles ne peuvent s'exercer qu'avec l'autorisation du commandant en chef.

    Elles doivent respecter, dans tous les cas, les lois de l'humanité et de la morale.


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