Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Acte final
    La Conférence Internationale de la Paix, convoquée dans un haut sentiment d'humanité par Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, s'est réunie, sur l'invitation du Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, à la Maison Royale du Bois à La Haye, le 18 mai 1899.
    Les Puissances, dont l'énumération suit, ont pris part à la Conférence, pour laquelle Elles avaient désigné les Délégués nommés ci-après :

    (Désignation des Délégués)

    Dans une série de réunions, tenues du 18 mai au 29 juillet 1899, où les délégués précités ont été constamment animés du désir de réaliser, dans la plus large mesure possible, les vues généreuses de l'Auguste Initiateur de la Conférence et les intentions de leurs Gouvernements, la Conférence a arrêté, pour être soumis à la signature des plénipotentiaires, le texte des Conventions et Déclarations énumérées ci-après et annexées au présent Acte :

    I. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux ;

    II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ;

    III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 ;

    IV. Trois Déclarations concernant :

    1°. l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux;

    2°. l'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ;

    3°. l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.

    Ces Conventions et Déclarations formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront la date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 31 décembre 1899 par les plénipotentiaires des Puissances représentées à la Conférence Internationale de la Paix à La Haye.

    Obéissant aux mêmes inspirations, la Conférence a adopté à l'unanimité la Résolution suivante :

    LA CONFERENCE ESTIME QUE LA LIMITATION DES CHARGES MILITAIRES QUI PESENT ACTUELLEMENT SUR LE MONDE EST GRANDEMENT DESIRABLE POUR L'ACCROISSEMENT DU BIEN-ETRE MATERIEL ET MORAL DE L'HUMANITE.

    Elle a, en outre, émis les Voeux suivants :

    1°. La Conférence, prenant en considération les démarches préliminaires faites par le Gouvernement Fédéral Suisse pour la révision de la Convention de Genève, émet le voeu qu'il soit procédé à bref délai à la réunion d'une conférence spéciale ayant pour objet la révision de cette Convention.
    Ce voeu a été voté à l'unanimité.

    2°. La Conférence émet le voeu que la question des droits et des devoirs des neutres soit inscrite au programme d'une prochaine conférence.

    3°. La Conférence émet le voeu que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine, telles qu'elles ont été examinées par elle, soient mises à l'étude par les Gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres.

    4°. La Conférence émet le voeu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de terre et de mer et des budgets de guerre.

    5°. La Conférence émet le voeu que la proposition tendant à déclarer l'inviolabilité de la propriété privée dans la guerre sur mer soit renvoyée à l'examen d'une conférence ultérieure.

    6°. La Conférence émet le voeu que la proposition de régler la question du bombardement des ports, villes et villages par une force navale soit renvoyée à l'examen d'une conférence ultérieure.
    Les cinq derniers voeux ont été votés à l'unanimité sauf quelques abstentions.
    En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent acte et y ont apposé leurs cachets.

    Fait à La Haye le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf en un seul exemplaire qui sera déposé au Ministère des Affaires Etrangères et dont des copies, certifiées conformes, seront délivrées à toutes les Puissances représentées à la Conférence.

    (Signatures)


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