Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Annexe : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Section I.- Des belligérants. Chapitre I.- De la qualité de belligérant
    Article 1.

    Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes :
    1°. d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ;
    2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ;
    3°. de porter les armes ouvertement et
    4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.
    Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent l'armée ou en font partie, ils sont compris sous la dénomination ' d'armée '.


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