Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Annexe : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Section I.- Des belligérants. Chapitre I.- De la qualité de belligérant.
    Article 2.

    La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier , sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.


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