Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
ANNEXE A LA CONVENTION : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. #Section II.- Des hostilités. #Chapitre I.- Des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements. - Art. 27.
    Article 27.

    Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
    Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant.


<< Previous     Up     Next >>