Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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ANNEXE A LA CONVENTION : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. #Section II.- Des hostilités. #Chapitre V.- De l'armistice. - Art. 40.
    Article 40.

    Toute violation grave de l'armistice, par l'une des parties, donne à l'autre le droit de le dénoncer et même, en cas d'urgence, de reprendre immédiatement les hostilités.


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