Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
ANNEXE A LA CONVENTION : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. #Section IV.- Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres. - Art. 59.
    Article 59.

    L'Etat neutre pourra autoriser le passage sur son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées belligérantes, sous la réserve que les trains qui les amèneront ne transporteront ni personnel ni matériel de guerre. En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet.
    Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Celui-ci aura les mêmes devoirs quant aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient confiés.


<< Previous     Up     Next >>