Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 4
    Article 4.

    Les bâtiments qui sont mentionnés dans les art. 1 , 2 et 3 , porteront secours et assistance aux blessés, malades et naufragés des belligérants sans distinction de nationalité.
    Les Gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire.
    Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants.
    Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls.
    Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
    Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront.


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