Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 7
    Article 7.

    Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
    Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible.
    Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement.


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