Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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CHAPITRE III : DU PERSONNEL - Art. 11.
    ART. 11.

    Une Société reconnue d'un pays neutre ne peut prêter le concours de ses personnels et formations sanitaires à un belligérant qu'avec l'assentiment préalable de son propre Gouvernement et l'autorisation du belligérant lui-même.
    Le belligérant qui a accepté le secours est tenu, avant tout emploi, d'en faire la notification à son ennemi.


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