Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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CHAPITRE III : DU PERSONNEL - Art. 13.
    ART. 13.

    L'ennemi assurera au personnel visé par l'article 9 , pendant qu'il sera en son pouvoir, les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de son armée.


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