Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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CHAPITRE IV : DU MATERIEL - Art. 16.
    ART. 16.

    Le matériel des Sociétés de secours, admises au bénéfice de la Convention conformément aux conditions déterminées par celle-ci, est considéré comme propriété privée et, comme tel, respecté en toute circonstance, sauf le droit de réquisition reconnu aux belligérants selon les lois et usages de la guerre.


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