Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
CHAPITRE VI : DU SIGNE DISTINCTIF - Art. 20.
    ART. 20.

    Le personnel protégé en vertu des articles 9, alinéa 1er , 10 et 11 porte, fixé au bras gauche, un brassard avec croix rouge sur fond blanc, délivré et timbré par l'autorité militaire compétente, accompagné d'un certificat d'identité pour les personnes rattachées au service de santé des armées et qui n'auraient pas d'uniforme militaire.


<< Previous     Up     Next >>