Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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CHAPITRE VI : DU SIGNE DISTINCTIF - Art. 23.
    ART. 23.

    L'emblème de la croix rouge sur fond blanc et les mots ' Croix-Rouge ' ou ' Croix de Genève ' ne pourront être employés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, que pour protéger ou désigner les formations et établissements sanitaires, le personnel et le matériel protégés par la Convention.


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