Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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CHAPITRE VII : DE L'APPLICATION ET DE L'EXECUTION DE LA CONVENTION - Art. 24.
    ART. 24.

    Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de la Convention.


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