Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DISPOSITIONS GENERALES - Art. 31.
    ART. 31.

    La présente Convention, dûment ratifiée, remplacera la Convention du 22 août 1864 dans les rapports entre les Etats contractants.
    La Convention de 1864 reste en vigueur dans les rapports entre les Parties qui l'ont signée et qui ne ratifieraient pas également la présente Convention.


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