Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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DISPOSITIONS GENERALES - Art. 33.
    ART. 33.

    Chacune des Parties contractantes aura la faculté de dénoncer la présente Convention. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Conseil fédéral suisse ; celui-ci communiquera immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes.
    Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.


    EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets.


    Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives de la Confédération suisse, et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.

    (Signatures)


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