Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Annexe à la Convention : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. - Section I.- Des belligérants. - Chapitre II.- Des prisonniers de guerre. - Règlement: Art. 13.
    Article 13.

    Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au traitement des prisonniers de guerre, à condition qu'ils soient munis d'une légitimation de l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient.


<< Previous     Up     Next >>