Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Annexe à la Convention : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. - Section I.- Des belligérants. - Chapitre III.- Des malades et des blessés. - Règlement: Art. 21.
    Article 21.

    Les obligations des belligérants concernant le service des malades et des blessés sont régies par la Convention de Genève.


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