Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Annexe à la Convention : Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. - Section II.- Des hostilités. - Chapitre V.- De l'armistice. - Règlement: Art. 37.
    Article 37.

    L'armistice peut être général ou local. Le premier suspend partout les opérations de guerre des Etats belligérants; le second, seulement entre certaines fractions des armées belligérantes et dans un rayon déterminé.


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