Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre I. Des droits et des devoirs des Puissances neutres. - Art. 3.
    Article 3.

    Il est également interdit aux belligérants:
    a) d'installer sur le territoire d'une Puissance neutre une station radiotélégraphique ou tout appareil destiné à servir comme moyen de communication avec des forces belligérantes sur terre ou sur mer;
    b) d'utiliser toute installation de ce genre établie par eux avant la guerre sur le territoire de la Puissance neutre dans un but exclusivement militaire, et qui n'a pas été ouverte au service de la correspondance publique.


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