Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre I. Des droits et des devoirs des Puissances neutres. - Art. 4.
    Article 4.

    Des corps de combattants ne peuvent être formés, ni des bureaux d'enrôlement ouverts, sur le territoire d'une Puissance neutre au profit des belligérants.


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