Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre I. Des droits et des devoirs des Puissances neutres. - Art. 9.
    Article 9.

    Toutes mesures restrictives ou prohibitives prises par une Puissance neutre à l'égard des matières visées par les articles 7 et 8 devront être uniformément appliquées par elle aux belligérants.
    La Puissance neutre veillera au respect de la même obligation par les compagnies ou particuliers propriétaires de câbles télégraphiques ou téléphoniques ou d'appareils de télégraphie sans fil.


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