Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre II. Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres. - Art. 11.
    Article 11.

    La Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre.
    Elle pourra les garder dans des camps, et même les enfermer dans des forteresses ou dans des lieux appropriés à cet effet.
    Elle décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation.


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