Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre III. Des personnes neutres. - Art. 17.
    Article 17.

    Un neutre ne peut pas se prévaloir de sa neutralité:
    a) s'il commet des actes hostiles contre un belligérant;
    b) s'il commet des actes en faveur d'un belligérant, notamment s'il prend volontairement du service dans les rangs de la force armée de l'une des Parties.
    En pareil cas, le neutre ne sera pas traité plus rigoureusement par le belligérant contre lequel il s'est départi de la neutralité que ne pourrait l'être, à raison du même fait, un national de l'autre Etat belligérant.


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