Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre IV. Du matériel des chemins de fer. - Art. 19.
    Article 19.

    Le matériel des chemins de fer provenant du territoire de Puissances neutres, qu'il appartienne à ces Puissances ou à des sociétés ou personnes privées, et reconnaissable comme tel, ne pourra être réquisitionné et utilisé par un belligérant que dans le cas et la mesure où l'exige une impérieuse nécessité. Il sera renvoyé aussitôt que possible dans le pays d'origine.
    La Puissance neutre pourra de même, en cas de nécessité, retenir et utiliser, jusqu'à due concurrence, le matériel provenant du territoire de la Puissance belligérante.
    Une indemnité sera payée de part et d'autre, en proportion du matériel utilisé et de la durée de l'utilisation.


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