Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Préambule
    (Liste des Parties Contractantes)


    Considérant qu'en vue de l'incorporation en temps de guerre de navires de la marine marchande dans les flottes de combat, il est désirable de définir les conditions dans lesquelles cette opération pourra être effectuée ;

    Que, toutefois, les Puissances contractantes n'ayant pu se mettre d'accord sur la question de savoir si la transformation d'un navire de commerce en bâtiment de guerre peut avoir lieu en pleine mer, il est entendu que la question du lieu de transformation reste hors de cause et n'est nullement visée par les règles ci-dessous ;

    Désirant conclure une Convention à cet effet, ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir :

    ( dénomination des plénipotentiaires ).

    Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :


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