Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 1
    Article premier.

    Il est interdit :

    1°. de placer des mines automatiques de contact non amarrées, à moins qu'elles ne soient construites de manière à devenir inoffensives une heure au maximum après que celui qui les a placées en aura perdu le contrôle ;

    2°. de placer des mines automatiques de contact amarrées, qui ne deviennent pas inoffensives dès qu'elles auront rompu leurs amarres ;

    3°. d'employer des torpilles, qui ne deviennent pas inoffensives lorsqu'elles auront manqué leur but.


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