Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 12
    Article 12.

    Les Puissances contractantes s'engagent à reprendre la question de l'emploi des mines automatiques de contact six mois avant l'expiration du terme prévu par l'alinéa premier de l'article précédent , au cas où elle n'aurait pas été reprise et résolue à une date antérieure par la troisième Conférence de la Paix.
    Si les Puissances contractantes concluent une nouvelle Convention relative à l'emploi des mines, dès son entrée en vigueur, la présente Convention cessera d'être applicable.


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