Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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CHAPITRE I.- Du bombardement des ports, villes, villages, habitations ou bâtiments non défendus. - Art. 1.
    Article premier.

    Il est interdit de bombarder, par des forces navales, des ports, villes, villages, habitations ou bâtiments, qui ne sont pas défendus.
    Une localité ne peut pas être bombardée à raison du seul fait que, devant son port, se trouvent mouillées des mines sous-marines automatiques de contact.


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