Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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CHAPITRE II.- Dispositions générales. - Art. 6.
    Article 6.

    Sauf le cas où les exigences militaires ne le permettraient pas, le commandant de la force navale assaillante doit, avant d'entreprendre le bombardement, faire tout ce qui dépend de lui pour avertir les autorités.


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