Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 12
    Article 12.

    Tout vaisseau de guerre d'une Partie belligérante peut réclamer la remise des blessés, malades ou naufragés, qui sont à bord de bâtiments-hôpitaux militaires, de bâtiments hospitaliers de société de secours ou de particuliers, de navires de commerce, yachts et embarcations, quelle que soit la nationalité de ces bâtiments.


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