Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 19
    Article 19.

    Les commandants en chef des flottes des belligérants auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents , ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention.


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