Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Préambule
    (Liste des Parties Contractantes)


    Reconnaissant la nécessité de mieux assurer que par le passé l'application équitable du droit aux relations maritimes internationales en temps de guerre ;

    Estimant que, pour y parvenir, il convient, en abandonnant ou en conciliant le cas échéant dans un intérêt commun certaines pratiques divergentes anciennes, d'entreprendre de codifier dans des règles communes les garanties dues au commerce pacifique et au travail inoffensif, ainsi que la conduite des hostilités sur mer ; qu'il importe de fixer dans des engagements mutuels écrits les principes demeurés jusqu'ici dans le domaine incertain de la controverse ou laissés à l'arbitraire des Gouvernements ;

    Que, dès à présent, un certain nombre de règles peuvent être posées, sans qu'il soit porté atteinte au droit actuellement en vigueur concernant les matières qui n'y sont pas prévues ;

    Ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir :


    ( dénomination des plénipotentiaires ).


    Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :


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