Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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CHAPITRE III.- Du régime des équipages des navires de commerce ennemis capturés par un belligérant. - Art. 5.
    Article 5.

    Lorsqu'un navire de commerce ennemi est capturé par un belligérant, les hommes de son équipage, nationaux d'un Etat neutre, ne sont pas faits prisonniers de guerre.
    Il en est de même du capitaine et des officiers, également nationaux d'un Etat neutre, s'ils promettent formellement par écrit de ne pas servir sur un navire ennemi pendant la durée de la guerre.


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