Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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CHAPITRE III.- Du régime des équipages des navires de commerce ennemis capturés par un belligérant. - Art. 6.
    Article 6.

    Le capitaine, les officiers et les membres de l'équipage, nationaux de l'Etat ennemi, ne sont pas faits prisonniers de guerre, à condition qu'ils s'engagent, sous la foi d'une promesse formelle écrite, à ne prendre, pendant la durée des hostilités, aucun service ayant rapport avec les opérations de la guerre.


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