Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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CHAPITRE III.- Du régime des équipages des navires de commerce ennemis capturés par un belligérant. - Art. 7.
    Article 7.

    Les noms des individus laissés libres dans les conditions visées à l'article 5, alinéa 2 et à l'article 6 , sont notifiés par le belligérant capteur à l'autre belligérant. Il est interdit à ce dernier d'employer sciemment lesdits individus.


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