Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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TITRE I : Dispositions générales. - Art. 2.
    Article 2.

    La juridiction des prises est exercée d'abord par les tribunaux de prises du belligérant capteur.
    Les décisions de ces tribunaux sont prononcées en séance publique ou notifiées d'office aux parties neutres ou ennemies.


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